Conditions générales d’utilisation svelionarex.com

Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site svelionarex.com. Elles s’appliquent à toute personne naviguant ou déposant une demande sur le site, en conformité avec la législation française.

21 septembre 2025

Acceptation des conditions

La navigation sur svelionarex.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

Définitions

Pour une compréhension claire des présentes conditions, voici quelques définitions essentielles.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et consultant ses contenus.

« Service » fait référence à l’accompagnement, l’analyse ou le conseil fourni par notre cabinet.

« Donnée personnelle » correspond à toute information permettant d’identifier un utilisateur.

« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse svelionarex.com.

Utilisation des services

Toute utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises et des présentes conditions. Les services proposés ne constituent pas une offre ferme d’investissement ou d’analyse de portefeuille.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Aucune prestation n’est ouverte aux mineurs.

La preuve de majorité peut être exigée lors de l’entrée en relation.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles applicables lors de l’utilisation du site.

Fournir des informations exactes lors de toute demande ou prise de contact.
Respecter la confidentialité des échanges et des documents transmis.
Ne pas détourner le site de son usage prévu ni utiliser de manière frauduleuse les dispositifs mis à disposition.
Se conformer à la réglementation locale applicable à sa situation.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés sur svelionarex.com.

Utilisation du site à des fins frauduleuses, de phishing ou d’atteinte à la sécurité des données.
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
Tentative d’intrusion dans le système d’information du site ou altération de son bon fonctionnement.
Utilisation du site pour contourner des lois françaises ou internationales.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, graphismes, photos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus des utilisateurs

L’utilisateur est responsable de tout contenu soumis via le site et garantit qu’il respecte les lois en vigueur.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur accorde à svelionarex.com le droit d’utiliser, stocker et traiter tout contenu transmis dans le cadre de la relation.

Protection des données personnelles

svelionarex.com applique une politique stricte de protection des données. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et la gestion de vos informations.

Voir la politique

Avertissements et limitations de garanties

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Aucune garantie de performance ou de résultat n’est donnée.

Avertissement général

Les résultats obtenus peuvent varier selon la situation de chaque utilisateur et ne sauraient être garantis.

Limitation de responsabilité

svelionarex.com ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié des informations ni de dommages indirects.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de violation des présentes conditions ou de la loi.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la législation française.

Arbitrage

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Le recours à la médiation est encouragé avant toute action en justice.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez utiliser la plateforme officielle de règlement en ligne pour les litiges de consommation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et ses utilisateurs.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français régit l’utilisation du site.

Résiliation

svelionarex.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être révisées à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Contact pour les conditions

Pour toute question sur ce document, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse email: content@svelionarex.com

Numéro de téléphone: +33 4 04 87 92 48

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’application: 21 septembre 2025

Version: v2